Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Corten Studio

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Corten Studio (ci-après « nous », « notre société », « Corten Studio ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous », « client ») procédant à un achat via notre site internet ou magasin, pour la vente de nos produits ou services.

En passant commande chez Corten Studio, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 ‒ Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont les significations ci-après :

Produit(s) : tous biens ou services proposés à la vente par Corten Studio.
Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès de Corten Studio, en qualité de consommateur ou professionnel.
Site : le site internet de Corten Studio
Commande : acte par lequel le client accepte l’offre de Corten Studio, par exemple en validant le panier, dans les conditions indiquées.
Prix : montant à régler pour le produit, hors frais éventuels de livraison ou autres services annexes.

Article 2 ‒ Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Corten Studio, via notre site internet ou sur tout autre canal de vente (boutique physique, marché, etc.).
Elles prévalent sur tous documents du client, sauf acceptation écrite et expresse de notre part.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 ‒ Commande

La commande est validée lorsque toutes les étapes de validation sont complétées par le client (sélection du produit, adresse de livraison, paiement, confirmation).
Vous recevrez une confirmation de commande par écrit (par exemple par email) reprenant les éléments essentiels (produit, prix, délais, livraison).
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (identité, adresse, etc.).

Article 4 ‒ Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison ou d’expédition sont à votre charge et seront communiqués avant la validation de la commande.
Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement selon les modalités indiquées.
Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes bancaires.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler la commande sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.

Article 5 ‒ Livraison / Exécution

Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de fournir une adresse correcte et accessible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts, sauf dispositions légales impératives.
Si vous devez être présent pour la réception, vous vous engagez à l’être à la date / aux horaires de livraison convenus.
Le transfert des risques (perte, dommage) s’opère au moment où le produit est mis à disposition ou livré selon les modalités convenues.

Article 6 ‒ Garantie & Conformité

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux caractéristiques annoncées, aux normes applicables.
La durée de la garantie légale est de 12 mois, sauf mention particulière.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant, des modifications non agréées, des accidents, ou une usure normale.
Les produits devront être utilisés conformément aux instructions, aux normes de sécurité, et entretenus selon les recommandations du fabricant.

Article 7 ‒ Réclamations / Droit de rétractation

Vous devez signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 2 jours après la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée concernant les dommages visibles.
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation est possible pour les consommateurs dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables, etc.).
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit dans un état conforme, avec son emballage d'origine, accessoires, notices. Les frais de retour peuvent vous incomber, sauf disposition légale ou volonté expresse de Corten Studio de les prendre en charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou après preuve d’expédition, selon ce qui est le plus tôt.

Article 8 ‒ Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété de Corten Studio ou de ses concédants de licence.
Aucune des présentes dispositions ne vous accorde un droit de propriété intellectuelle sur ces contenus, pas plus que sur les marques, brevets, dessins ou modèles.
Toute reproduction, représentation, adaptation sans autorisation est interdite.

Article 9 ‒ Protection des données / Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci, la livraison et la facturation.
Ces données sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données RGPD.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, etc.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.

Article 10 ‒ Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
La responsabilité totale en cas de manquement est limitée au prix du produit concerné.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités dues à un cas de force majeure.

Article 11 ‒ Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévus, hors de notre contrôle, rendant impossible ou très difficile l’exécution de nos obligations (catastrophes naturelles, grèves, calamités, blocages, etc.).
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 12 ‒ Dispositions diverses

Le contrat, ses conditions et toutes les opérations qu’il comprend sont régis par la loi française
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Une clause valide équivalente pourra la remplacer dans la mesure du possible.